Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
L'employeur est tenu de verser annuellement une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.
Les dotations allouées par le LFB au CSE Ulis/Alès sont de :
- 0,20% de la masse salariale brute au titre du budget de fonctionnement
- 2.20% de la masse salariale brute, au prorata du nombre de salariés de l’UES Ulis/Alès, au titre du budget des ASC.
Certains d’entre vous s’interrogent sur leur utilisation.
Retrouvez toutes les informations essentielles pour vous permettre de comprendre la gestion complète du CSE dans notre rapport de gestion 2022.
Ce rapport de gestion 2022 a été adopté à l'unanimité des présents, lors de la réunion plénière CSE LFB Ulis/Alès du 23 mai 2023.
Nous restons à votre écoute, et vous souhaitons une bonne lecture !